Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AppForge, entreprise individuelle, ci-après dénommée "le Prestataire", et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de développement de sites web professionnels.
2. Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Développement de sites web professionnels sur mesure
- Maintenance et support des sites web
- Hébergement des sites web
- Formation à l'utilisation du site web
3. Devis et commande
Toute demande fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le Client et versement de l'acompte prévu.
4. Prix et paiement
Les prix sont calculés en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise cliente, avec un minimum de 500€ HT. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- 60% à la signature du devis
- 40% à la livraison finale
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
5. Délais et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou annulation de la commande. Le Prestataire s'engage à tenir le Client informé de l'avancement du projet.
6. Propriété intellectuelle
Le Client devient propriétaire des droits d'exploitation du site web après paiement intégral du prix. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des méthodes, du savoir-faire et des outils utilisés.
7. Maintenance
Les services de maintenance font l'objet d'un contrat séparé. Les conditions et tarifs sont définis dans notre grille tarifaire disponible sur demande.
8. Garanties
Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site web pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison finale. Cette garantie couvre la correction des bugs et erreurs de programmation.
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes perçues pour les services fournis. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.
10. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après mise en demeure restée sans effet. Les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à :
Email : appforge.owner@gmail.com
Téléphone : +33 6 79 33 68 12